LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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  1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

    Nom de domaine: http://www.ofeliahomedecor.com/

    Nom commercial: OFELIA HOME DECOR SL

    Raison sociale: OFELIA HOME DECOR SL

    NIF: B44504983

    Siège social: Pol. Mijares. Calle Industria, parcela 11, 12550 ALMAZORA - CASTELLÓN (CASTELLÓN DE LA PLANA)

    Teléfono: 647243380

    e-mail: web@ofeliahomedecor.com

    Enregistré au Registre (Commercial / Public): REGISTRE MERCANTIL DE CASTELLON, DX5531124.

  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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    Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web de l'existence de droits ou de responsabilités sur eux, ni approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

    Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail web@ofeliahomedecor.com

  3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

    Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à celui-ci.

    UTILISATION DE COOKIES

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    POLITIQUE DE LIENS

    À partir du site Web, il peut être redirigé vers des contenus de site Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucune responsabilité pour ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, procédant au retrait immédiat de la redirection vers le site Internet en question, en informant les autorités compétentes du contenu en question. 

    Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le Site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

    Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu'un cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent, qui rendent l'accès au site Web impossible.

    ADRESSES IP

    Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

  4. 4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux les plus proches de ALMAZORA - CASTELLÓN.

    Informations relatives au règlement des litiges en ligne de l'article 14, par. 1 de l'ODR (Règlement de résolution des litiges en ligne):

    La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe. 1 de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site Web où les consommateurs peuvent essayer de conclure des accords sans être jugés en raison de litiges qui surviennent lors d'achats et de contrats de services en ligne.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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